Conditions générales

Bienvenue sur le site www.jamaisenpanne.fr.

La société BUTAGAZ, située au 47/53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex, édite et gère le site Internet www.jamaisenpanne.fr, dont le directeur de la publication est Madame Sylvie GALLOIS.

Ce site est hébergé par NUXIT, SARL au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 451 146 757, dont le siège social est situé 400 avenue Roumanille – Green Side 1 – Bat. C2 - Sophia Antipolis 06410 BIOT.

Le site jamaisenpanne.fr (ci-après dénommé le «Site ») vous propose d'accéder à différents contenus, informations et services.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la société BUTAGAZ (société par actions simplifiée au capital de 195 225 000 € dont le siège social est au 47/53, rue Raspail, 92594 Levallois-Perret Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 402 960 397) et les Utilisateurs souhaitant consulter les contenus du site et utiliser les services proposés sur le site jamaisenpanne.fr.

Les clients pourront obtenir plus d'informations auprès du Service Client Butagaz, 47- 53 rue Raspail (92594 LEVALLOIS PERRET Cedex), ou au numéro de téléphone 09 70 81 81 22 (appel non surtaxé)

Ces Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux autres sites internet édités par BUTAGAZ.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont alors précisées séparément.

BUTAGAZ, souhaitant promouvoir une pratique loyale de l'Internet, a élaboré les présentes Conditions Générales conformément aux lois, règlements et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en vigueur. Celles-ci décrivent les engagements de BUTAGAZ, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans l’utilisation du Site. Les Utilisateurs, en se rendant sur le site www.jamaisenpanne.fr, sont réputés avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, dans la mesure où celles-ci leur sont totalement opposables.


1) Avertissement

Les informations et recommandations (ci-après dénommées "Informations") disponibles sur le Site www.jamaisenpanne.fr vous sont proposées en toute bonne foi. Toutefois, BUTAGAZ ne garantit pas le caractère exhaustif ni l'exactitude de ces Informations. Ces Informations ne doivent pas être considérées par l’Utilisateur comme des recommandations pour l'utilisation de tous services ou produits. Ces Informations ne sauraient se substituer à toute recommandation, mode d’emploi, procédure relatif à des produits ou services pouvant notamment être représentés sur ce Site. BUTAGAZ décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation qui est faite par l’Utilisateur de ces Informations venait à contrevenir à un droit d’un tiers (notamment brevet, droit d’auteur, ,marque déposée,…etc.). Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la qualité des Informations fournies par ce Site. L’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute exploitation commerciale des Informations disponibles sur ce Site pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers. Certaines informations et données disponibles sur notre Site sont produites par des tiers. En aucun cas, la responsabilité de BUTAGAZ ne pourra être engagée au titre de ces informations et données de tiers, de leur fiabilité, de leur pertinence de leur exactitude et de leur exhaustivité. BUTAGAZ se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu duSite à tout moment sans préavis. BUTAGAZ peut également et à tout moment interrompre l’accès à ce Site, sans que cela ne puisse donner lieu à réparation d’aucune sorte.


2) Avertissement spécial si vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, nous vous recommandons de ne pas communiquer de données personnelles vous concernant (par exemple, votre nom, adresse, adresse email, etc). Si vous avez moins de 18 ans, et que vous souhaitez poser des questions ou consulter des parties du Site nécessitant le recueil de vos données personnelles, il convient de demander l'autorisation à vos parents et de leur demander d'intervenir en votre nom.


3) Description des services

BUTAGAZ fournit actuellement à ses Utilisateurs sur le Site, un service d’information, à caractère commercial, permettant aux Utilisateurs de mettre en place une alerte pour leur faire penser à remplacer leur bouteille de gaz. . Actuellement, cette alerte peut être mise en place à une date donnée choisie par l’Utilisateur, ou à une date estimée par BUTAGAZ en fonction d’informations fournies par l’Utilisateur via le Site.

Les Utilisateurs sont parfaitement conscients que la date proposée par BUTAGAZ (dans le cas où les Utilisateurs n’ont pas choisi une date fixe pour leur alerte), correspond à une estimation de la date à laquelle leur bouteille de gaz sera probablement vide, basée sur les informations que les Utilisateurs auront renseignées dans le formulaire d’enregistrement accessible sur le Site. Les Utilisateurs sont parfaitement informés qu’une telle estimation comporte un aléa et que BUTAGAZ ne saurait garantir l’exactitude, ni la fiabilité de la date communiquée. La date estimée pourra notamment se révéler inexacte en cas de fourniture d’informations erronées par les Utilisateurs et/ou en cas de modification d’un des paramètres pris en compte pour l’estimation (exemple : changement dans l’utilisation de la bouteille de gaz).

La responsabilité de BUTAGAZ ne saurait être engagée, en aucun cas, en cas d’erreur dans l’estimation, conduisant à une panne de gaz avant ou après la date estimée communiquée par BUTAGAZ.

L’alerte sera transmise par BUTAGAZ à l’Utilisateur par mail et/ou par SMS par téléphone portable, selon le moyen de communication que l’Utilisateur aura choisi dans le formulaire d’enregistrement.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou modifie un ou plusieurs services proposés sur ce Site seront soumis aux présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs ont pleinement conscience et acceptent le fait que ces services leur sont fournis « en l'état » et ne sont pas personnalisés. BUTAGAZ ne peut être tenue responsable, en aucun cas, de la fourniture de services qui ne correspondraient pas aux besoins spécifiques des Utilisateurs. . Les services proposés par BUTAGAZ sur le Site www.jamaisenpanne.fr. sont régis exclusivement par les présentes Conditions Générales

L’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute exploitation commerciale du service proposé sur le Site, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers.

Les informations fournies sur ce Site relativement à l’utilisation de bouteilles de gaz ne sont que des conseils et recommandations et doivent être compris comme tels par l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure libre et entièrement responsable, dans l’application ou non de ces conseils et recommandations. La responsabilité de BUTAGAZ ne saurait être engagée au titre de ces conseils et recommandations, ni au titre de leur application ou non par l’Utilisateur.


4) Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sur laquelle BUTAGAZ détient des droits de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du présent Site ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de BUTAGAZ. La dénomination BUTAGAZ, le logo BUTAGAZ, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein du Site, sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par BUTAGAZ, et à tout le moins, peuvent être protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de BUTAGAZ est susceptible d'en constituer une contrefaçon.

Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous jacente représentés sur le présent Site Internet, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de BUTAGAZ ou de tiers ayant autorisé limitativement BUTAGAZ à les utiliser. A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site Internet sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de BUTAGAZ, est strictement interdite,.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la copie pour un usage privé ou pour l’usage de la presse, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.


5) Liens

5.1 - Liens de tiers

Notre Site ou des encarts de partenaires présents sur notre Site peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources WEB gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leur contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, BUTAGAZ ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les Utilisateurs.


5.2 - Liens personnels

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au Site www.jamaisenpanne.fr à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse et écrite de BUTAGAZ. Dès lors, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site www.jamaisenpanne.fr et utilisant la technique du framing et/ou, du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BUTAGAZ.


6) Données personnelles

6.1 - Données nominatives.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, BUTAGAZ a effectué les formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés s’agissant des traitements de données personnelles réalisés par BUTAGAZ via ce Site.. Le service proposé par BUTAGAZ sur le Site requiert une inscription nominative préalable de l’Utilisateur. Pour bénéficier de ce service, l'Utilisateur doit remplir un formulaire via le Site. Au terme de ce formulaire, l'Utilisateur a la possibilité de consentir, en cochant une case spécifique, à l'utilisation de ses données nominatives par BUTAGAZ et ses partenaires commerciaux, notamment pour communiquer à l’Utilisateur des informations relatives aux activités de la société BUTAGAZ, ainsi qu'aux services et offres commerciales BUTAGAZ et/ou de partenaires commerciaux de BUTAGAZ qui pourraient l'intéresser.

Ces données nominatives font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion du service jamaisenpanne, à des fins de publicité, de prospection commerciale et de gestion de clientèle. Les destinataires de ces données sont BUTAGAZ et ses partenaires commerciaux Lorsque l'Utilisateur aura donné son consentement exprès à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de prospection commerciale, BUTAGAZ sera susceptible de lui adresser par SMS, MMS et/ou MAIL des informations permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, et de lui proposer les offres de BUTAGAZ et de ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des données personnelles le concernant, en s'adressant par écrit au Service Client de BUTAGAZ, 47/53 rue Raspail, 92594 Levallois-Perret Cedex. L'Utilisateur dispose également, pour des motifs légitimes, de la possibilité de s'opposer au traitement des données personnelles le concernant.

L’Utilisateur est parfaitement informé que l’exercice de son droit de suppression et/ou d’opposition au traitement des données personnelles le concernant ne lui permettra plus de bénéficier du service jamaisenpanne auquel il s’était inscrit, la responsabilité de BUTAGAZ ne saurait être recherchée à ce titre.

Nous nous engageons à ne pas divulguer d'informations personnelles sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée. Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d'en préserver la sécurité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Toutes les informations demandées pour laquelle la réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposées.

Toutes les informations demandées dans le formulaire d’enregistrement ne sont pas utilisées pour l’estimation de la date de panne de votre bouteille mais sont utiles à BUTAGAZ pour lui permettre de mieux connaître votre utilisation et d’améliorer son service.

Les données de l'Utilisateur sont conservées par BUTAGAZ pendant une durée de3 ans à compter de la dernière consultation d'une des pages du Site par l’Utilisateur.


6.2 - Cookies

Afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site et permettre la fourniture du service proposé par le Site à l’Utilisateur, BUTAGAZ fait usage de cookies. Ces cookies sont utilisés notamment pour permettre la lecture de vidéos présentes sur le Site, permettre la mémorisation de ses consultations précédentes. Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké dans le disque dur de son ordinateur. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré de manière à refuser systématiquement les cookies, l'accès au service proposé sur le Site ainsi que la navigation sur le Site peuvent se révéler altérés, voir impossible. La responsabilité de BUTAGAZ ne saurait être engagée en cas de non accessibilité au service liée à un refus des cookies par le navigateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’en accédant au site www.jamaisenpanne.fr, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés sur son ordinateur. BUTAGAZ n’ayant aucun accès et ne pouvant exercer aucun contrôle sur les cookies tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige relatifs à ces cookies tiers. L’Utilisateur est informé qu’il peut refuser les cookies tiers.

L’Utilisateur est informé de la possibilité qui lui est offerte que son navigateur mémorise ou non les informations de ses consultations précédentes du Site via le bouton « se souvenir de moi » sur la page d’inscription au service jamaisenpanne. Toutefois l’Utilisateur est pleinement informé que cette procédure ne permet pas la suppression de ses données personnelles au sens de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés.

BUTAGAZ fait également usage de cookies pour mesurer l’audience du Site, dans un souci constant d’améliorer la navigation des Utilisateurs sur le Site. Ces cookies serviront uniquement à la production de statistiques anonymes. L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer son droit d’accès aux données éventuellement contenus dans ces cookies, et qu’il peut également exercer son droit d’opposition.


7) Durée et Disponibilité des services

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur notre Site. Nos obligations sont des obligations de moyens, à ce titre, la responsabilité de BUTAGAZ ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants (sans que cette liste soit limitative) : interruptions momentanées d’accès au Site pour la mise à jour d’informations du Site; difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée d’accès au Site indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunications ; interruptions momentanées d’accès au Site nécessaires à ses évolutions ou maintenance ; défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. BUTAGAZ ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par la Loi et par les tribunaux. BUTAGAZ se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. BUTAGAZ ne pourrait être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.


8) Question, service clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, l'Utilisateur peut s'adresser à notre Service Client au numéro AZUR suivant : 09 70 81 81 22 (appel non surtaxé). Le Service Client reçoit les appels du 1er mai au 30 septembre : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, du 1er octobre au 30 avril : du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 13h. L'Utilisateur peut à tout moment s'adresser à BUTAGAZ en envoyant un e-mail au webmaster de l'ensemble des sites de BUTAGAZ à l'adresse suivante serviceclientbutagaz@resbtz.fr.

Les demandes d'informations ou les réclamations seront redirigées en tant que de besoin vers les services compétents.


9) Intégralité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales. Le fait que BUTAGAZ ne se prévale pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par BUTAGAZ à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.


10) Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tous litiges pouvant découler de l'application des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont soumis à la juridiction des tribunaux francais compétents . Les litiges entre BUTAGAZ et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

La date estimée par jamaisenpanne.fr est donnée à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel. La société éditrice décline toute responsabilité en cas de panne de gaz qui pourrait survenir avant ou après la date estimée.


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Direction de la Publication : Madame Sylvie GALLOIS – Directeur Commercial et Marketing Butagaz 47-53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex